J.O. 186 du 12 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0400075A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juillet 2004, M. Antoine Darodes de Tailly, professeur agrégé d'économie et de gestion administrative, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.