J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0400075A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juillet 2004, M. Antoine Darodes de Tailly, professeur agrégé d'économie et de gestion administrative, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.